Conditions générales d'utilisation de Tornadofleet Autos SAS
2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles applicables aux services de formation linguistique proposés par Tornadofleet Autos SAS, située à Marseille, dans le cadre de la loi sur la protection des consommateurs en France. Elles s'appliquent à tout utilisateur souhaitant accéder ou utiliser les services de l'entreprise.
2. Services proposés
Tornadofleet Autos SAS propose des cours de langues en petits groupes, enseignés par des professeurs natifs, à Marseille. Les langues enseignées incluent l'anglais, l'espagnol, le portugais, l'italien et le mandarin. Les cours sont organisés en groupes de 6 à 8 élèves, garantissant un apprentissage personnalisé et une interaction linguistique intensive. Les élèves peuvent également participer à des activités culturelles et des visites guidées à Marseille.
3. Limitation de responsabilité
Tornadofleet Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris les pertes de données, les pertes de revenus ou les pertes de profits. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant des frais de cours payés par l'utilisateur.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Tornadofleet Autos SAS sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles en France. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité complète sur le site web de l'entreprise pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données.
5. Propriété intellectuelle
Tornadofleet Autos SAS détiens la propriété intellectuelle de tous les contenus, marques, logos et logiciels associés à ses services. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut entraîner des sanctions légales.
6. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment, sans frais, en envoyant un courriel à l'équipe de Tornadofleet Autos SAS. L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services pour des raisons liées à la conformité légale ou à la sécurité des données.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Tornadofleet Autos SAS s'engage à offrir un service de qualité, conformément aux normes de l'industrie de l'enseignement linguistique. Les utilisateurs peuvent soumettre des réclamations ou des suggestions via le formulaire de contact ou par courriel. L'entreprise s'efforce de résoudre les problèmes dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation. Les utilisateurs bénéficient des droits de consommateurs garantis par la loi sur la protection des consommateurs en France.